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Quel est le principe de la vente à réméré ?

le principe de la vente à réméré

le principe de la vente à réméré

Un propriétaire qui rencontre des difficultés financières doit trouver une solution rapidement pour éviter que son bien ne soit saisi. Ainsi, il peut mettre celui-ci en vente à un tiers avec une faculté d’achat. C’est ce que les spécialistes appellent la vente à réméré. Gros plan sur le principe et le fonctionnement de cette technique de financement particulière.

Le principe de cette vente

Le principe de la vente à réméré est relativement simple. Le propriétaire d’un bien immobilier vend celui-ci de manière temporaire tout en gardant la jouissance de son bien et en bénéficiant de la faculté de rachat exclusive. Dans ce cas, il recevra un prix de vente décidé d’un commun accord avec le tiers acheteur. Il pourra d’ailleurs occuper le logement en tant que locataire pendant la durée du contrat. Cependant, il lui faudra verser à l’acheteur une indemnité d’occupation mensuelle.

En ce qui concerne la durée du contrat de vente à réméré, elle s’étale entre 6 mois et 5 mois au maximum. Les situations qui permettent de recourir au réméré sont nombreuses. On peut notamment citer :

  • Un surendettement important dû au remboursement de plusieurs crédits ;
  • Une solution de dernier recours ;
  • Un manque flagrant de liquidités alors que le particulier souhaite investir dans divers projets.

Lorsque le contrat de réméré prend fin, l’ancien propriétaire peut racheter le bien immobilier. Dans ce cas, il devra débourser la valeur estimée du bien et certains frais d’acquisition comme les frais de la vente, les dépenses et réparations diverses réalisées par l’acquéreur sur le bien. Enfin, il existe plusieurs types de biens immobiliers qui sont éligibles au réméré, en particulier les locaux commerciaux, les appartements, les maisons, etc.

Les avantages et les inconvénients de la vente à réméré

Le propriétaire d’un bien immobilier peut tirer profit de différents avantages en recourant à la vente à réméré. Parmi ces avantages, il faut citer le remboursement immédiat de ses créances dès la signature du contrat. Il s’agit aussi d’une solution optimale pour sortir du surendettement et lever le fichage en interdit bancaire. D’autre part, ce dispositif lui permet de continuer à habiter dans son logement après la vente de celui-ci, moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle. Et qu’il permet d’arrêter le processus de saisie immobilière et de la vente aux enchères du bien. Sans oublier que la vente à réméré lui donne la possibilité d’obtenir rapidement des fonds sans recourir à un emprunt bancaire.

Mais le réméré présente également des inconvénients qu’il convient de connaître avant de prendre toute décision. En premier lieu, le prix de vente du bien est inférieur à celui du circuit classique, c’est-à-dire avec une décote de 10 à 40 %. Ensuite, le propriétaire risque de perdre définitivement son bien s’il est dans l’incapacité de le racheter quand le contrat arrive à son terme. En outre, il est à la fois obligé de payer une indemnité d’occupation ainsi que les frais de vente à réméré comprenant les frais de notaire, la marge sur le prix du rachat, la commission de l’agence, etc.