L’achat et la vente d’un bien immobilier peuvent être réalisés de différentes manières. Bien que la présence d’un notaire ne soit pas obligatoire dans ce processus, sa présence est d’une importance capitale, raison pour laquelle il est conseillé dans ce cas d’en faire appel. Le rôle principal du notaire est de donner une sécurité et une force juridiques à la vente immobilière par le biais d’un acte notarié signé par l’acheteur et le vendeur en présence de ce professionnel. En d’autres termes, la signature du notaire garantit qu’il s’agit d’un contrat juridiquement valable. En outre, le notaire aide à l’interprétation du contrat et à la gestion de la procédure.

Les tâches du notaire

Le notaire rassemble les documents nécessaires (pièces d’identité, certificats, reçus, etc.) et prépare l’acte de vente notarié, document qui confère à la transaction une valeur juridique. Le notaire envoie également une copie de l’acte au cadastre. Il s’assure que le bien est transmissible. Le notaire s’assure qu’il n’y a pas de baux, d’occupations, de dettes ou de charges sur le bien. Il doit également s’assurer de la compétence et de la légalité de l’acheteur et du vendeur. Le notaire professionnel, comme De poulpiquet, a pour mission d’informer les deux parties et de clarifier les questions qui peuvent se poser au cours du processus d’achat et de vente. Il conseille les parties de manière impartiale et veille au respect des droits fondamentaux des consommateurs et des utilisateurs, en apportant une assistance particulière au constituant qui en a le plus besoin.

Qui choisit le notaire lors de la conclusion du contrat de vente ?

En général, c’est l’acheteur qui choisit le notaire qui signera l’acte, car c’est lui qui paie la majorité des frais de notaire. Toutefois, les deux parties peuvent décider de l’étude notariale à laquelle elles s’adressent.

Qui paie les frais de notaire dans les transactions immobilières ?

L’un des principaux frais de notaire est l’honoraire de notaire, qui est à la charge de l’acheteur en raison de la préparation des actes d’hypothèque, l’examen des titres, de vente et des avis d’adresse ainsi que la réception des signatures. Ces frais sont :
• De 2 à 3 % du prix de vente s’il s’agit d’un logement neuf
• De 7 à 8 % du prix de vente s’il s’agit d’un bien immobilier ancien.
En effet, tous les notaires du pays facturent les mêmes frais, quel que soit le notaire où le contrat est conclu. Cependant, le prix final est basé sur la valeur de la propriété. Néanmoins, les notaires peuvent offrir des remises allant jusqu’à 10 %. D’autre part, il convient également de mentionner les frais d’enregistrement foncier, c’est-à-dire le coût de l’enregistrement de l’acte au registre foncier.